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Mentions légales et politique de confidentialité du site SVTCALVIN
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : SVTCALVIN

Le site SVTCALVIN est accessible à l’adresse suivante : https://www.svtcalvin.fr/

L’accès et l’utilisation de SVTCALVIN sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY 5 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.


INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site SVTCALVIN est édité par Jérôme CALVIN professeur de SVT au collège Sophie Germain,

tel du collège : 04.42.28.29.50

Jérôme Calvin est administrateur du site et directeur de la publication. Le site SVT est le site privé personnel de Jérôme Calvin. Il n’engage donc en rien son employeur (l’Education Nationale).

- le site est hébergé par OVH dont le siège se situe au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , tel : +33 9 72 10 10 07

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SVTCALVIN sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le cms GUPPPY qui sert de base au site SVTCALVIN est sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés. Le contenu du site (animation en téléchargement, image) est la plupart du temps sous licence Creative Commons.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
     

  •  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site. Les fonctionnalités de forum et de membres ne sont pas activées.
     

  • L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.


Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

  • pour les visiteurs : l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact.
     

L’hébergement des données du site SVTCALVIN est assuré par OVH dont le siège se situe au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , tel : +33 9 72 10 10 07


Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site.

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
    L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser,
     

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016,
     

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.


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L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

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L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site.


Date de création : 10/08/2018 @ 14:31
Dernière modification : 30/08/2018 @ 14:31
Catégorie : -
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